CGV prestation de service

CONDITIONS GENERALES DE VENTE de la PRESTATION DE SERVICE

ARTICLE 1 : Introduction - Champ d’application ASTRID TOILETTAGE A DOMICILE , immatriculé à la chambre des métiers et de l’artisanat  n°Immatriculation : en cours d inscription dont le siège social est 5 rue des Demoiselles 77970 Pecy , propose ses services à toute personne morale ou physique. Établissement de toilettage canin au domicile des particuliers.  Titulaire d’une carte permettant une activité ambulante délivrée la chambre des métiers et de l’artisanat de la seine et Marne- “ Le Client ” est la personne physique ou morale ayant réservé des prestations ou étant bénéficiaire des prestations de - “ Les Prestations ” sont les services proposés et/ou mis en œuvre par ASTRID TOILETTAGE A DOMICILE. - “ Le Domicile ” est le lieu de résidence principale ou secondaire du Client où s’effectuent les Prestations. - “ L’Animal ” est l’animal domestique pour lequel le Client demande une prestation de service. Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités de mise en œuvre des Prestations entre ASTRID TOILETTAGE A DOMICILE et le Client. Les présentes Conditions Générales et les Conditions particulières prévalent sur toutes conditions générales, particulières ou, tout autre document que le Client serait lui même amené à présenter. Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client (personne physique ou morale, de droit privé ou public) qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Prestataire. 

ARTICLE 2 : Commande La souscription à une prestation de service suppose l’acceptation, par le client des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît du même fait, en avoir pris pleinement connaissance, les acceptées sans réserve et de renoncer à ses propres conditions. Les demandes de prestations doivent être adressées par Formulaire de contact sur le site www.toilettageadomicile.com , téléphone et sms au 06.23.23.45.38 ou par courrier électronique à l’adresse suivante contact@toilettageadomicile.com. ASTRID TOILETTAGE A DOMICILE se réserve le droit de ne pas donner suite à un client suite à : 

--  l'eloignement géographique. La zone d'intervention est mentionnée sur le site www.toilettageadomicile.com

-- "l'Animal" concerné par la demande ne rentre pas dans les services proposés par ASTRID TOILETTAGE A DOMICILE ( espece, race, taille et poids)

-- une commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à un non paiement d’une prestation ou d’une commande antérieure.

 Les prestations de services se déroulent au domicile du client ou le cas echeant un lieu privé, lieu disposant de lumiere  suffisante pour la prestation , et d une alimentation éléctrique  . Le lieu, la date ainsi que l’heure du rendez-vous seront convenu par un accord commun entre le client et ASTRID TOILETTAGE A DOMICILE. Dans le cas où le client ou la personne chargée de le représenter serait absent sur le lieu et à l’heure convenue, ASTRID TOILETTAGE A DOMICILE ne pourra pas assurer ses prestations. Dans ce cas, ASTRID TOILETTAGE A DOMICILE, se réserve le droit de facturer les frais de déplacement, au prochain rendez-vous conclus ou par facture envoyée au domicile du client.

Toute annulation sera effectuée au minimum 24h à l’avance. 

ARTICLE 3 : Prix Tarifs – Paiement Les tarifs affichés ou donnés par conversation téléphonique ou courrier électronique avec le client, sont sans Tva . ASTRID TOILETTAGE A DOMICILE n applique pas la TVA  ( article 193 B du CGI ). Ces tarifs sont valables dans le cas d’un entretien régulier (entre 1 mois et 3 mois, suivant la race, et le type de coupe) et de la conformité au standard de la race. Dans le cas où l’animal serait mal entretenu et demanderait plus de temps qu’un animal en entretien régulier, un supplément tarifaire sera demandé. Les tarifs affichés sont valables le jour de la commande et ne portent pas effet sur l’avenir. Le paiement des prestations s’effectue immédiatement après la prestation, aucun délai de paiement ou de mensualités ne sera accordé sauf accord de ASTRID TOILETTAGE A DOMICILE.  Le paiement des prestations liés à l’activité, se fait uniquement par chèques ou espèces. Aucune réclamation ne sera suspensive de paiement. Le défaut de paiement à son terme de toute somme due à ASTRID TOILETTAGE A DOMICILE donnera lieu à la perception de pénalités égales à trois fois le taux de l'intérêt légal. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d'exigibilité des sommes impayées, sans mise en demeure préalable. ARTICLE 3.1 : Réductions – Remises. Dans le cas où, ASTRID TOILETTAGE A DOMICILE effectuerait une remise (remise quantitative, etc), les remises ne seront pas cumulable et ASTRID TOILETTAGE A DOMICILE se réserve le droit de ne plus accorder de remise ou d'augmenter le tarif de la prestation. 

ARTICLE 4 : Nature des prestations - Toilettage (bain, tonte, coupe ciseaux et épilations) canin exclusivement et petites races 10 kg maximum . Toutes les prestations comprennent l’épilation des oreilles et la coupe des ongles (si nécessaire). La prestation « Bain » comprend un bain et séchage, retouches si nécessaire. La prestation « Tonte » est composé d’un bain, séchage ainsi que la coupe « tonte » effectué à la tondeuse. La prestation « Ciseaux » comprend un bain, séchage et la coupe réalisé aux ciseaux. La prestation « Épilation » comprend un bain, séchage et l’épilation des poils durs ou morts au couteau d’épilation . Aucun rendez vous ne sera donné pour la coupe des ongles ou épilation des oreilles seules hors toilettage, la tarification se calcule en heures ou au forfait. Les produits utilisés sur l’animal sont spécifique aux animaux et neutre. Les prestations se déroulent de 9H30 à 19H30, du Mardi au Samedi (Fermé les jours fériés) au-delà de ces horaires ou pendant les jours fériés sur demande du client, un supplément tarifaire sera facturé. 

ARTICLE 5 : ASTRID TOILETTAGE A DOMICILE s’engage à tout mettre en œuvre pour que le toilettage de l’animal se fasse dans les meilleures conditions et dans des conditions d’hygiène strictes. Cependant, on ne peut garantir au Client que les demandes qu’il formulera en termes de coupe lui donneront entière satisfaction dans la mesure où le résultat final dépend de différents facteurs et notamment de la nature du poil de l’animal, de son entretien et de la cooperation de l animal pendant la prestation . Les outils de toilettage tels que les têtes de coupe de tondeuse, ciseaux, pinces, coupes ongles, et autres, sont désinfectés après chaque seance. ASTRID TOILETTAGE A DOMICILE se réserve le droit de museler un animal qui serait agressif, ainsi que de refuser ou de demander la présence du client (maître de l’animal) dans le cas où l’état de santé de l’animal ne permettrai pas d’assurer la prestation, ainsi que les demandes exorbitantes ou contraire à la déontologie des toiletteurs animaliers. ASTRID TOILETTAGE A DOMICILE se réserve le droit de refuser le toilettage d’un animal porteur d’une maladie contagieuse ou infectieuse. 

ARTICLE 6 : Obligations du Client Le client s’engage à confier à ASTRID TOILETTAGE A DOMICILE, un animal sain, à jour dans ses vaccins, vaccin antiarabique dans le cas où le département du lieu de residence du client  serait en alerte, tatoué et/ou pucé, il déclare disposer d’une assurance couvrant les dommages causés par son animal. Le client s’engager à être au lieu et à l’heure du rendez-vous convenu pour la prestation et à s’acquitter du montant de la prestation immédiatement à l’issue de la prestation. Le client s’engage à donner toutes les informations utiles au bon déroulement du toilettage, ainsi que d’éventuels problèmes de santé, peau, traitement, antécédents de morsures, etc. Dans le cas où l’animal s’avèrerai être très emmêlés et que la seule issue serai la tonte très courte, le client s’engage à porter les soins à son animal en cas de coup de soleil, brûlures, etc. 

ARTICLE 7 : Confidentialité ASTRID TOILETTAGE A DOMICILE s’engage à ne pas communiquer les informations relatives à l’autre partie à des tiers. En conséquence, chaque partie s’engage à ne pas communiquer des informations à des tiers sauf accord de l’autre partie. 

ARTICLE 8 : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND